ADN Enchères

NOS MENTIONS Légales

 Mentions Légales – maj 07/12/2021

ADN Enchères est une SAS créée en 2019 par Nicolas PASTOR.

ADN est une maison de ventes aux enchères située au Mans, qui propose des ventes aux enchères publiques en salle, en live et en ligne.

Les valeurs ADN Enchères

Transparence – Professionnalisme – Intégrité – Impartialité

Nos lots informatiques et téléphonies sont expertisés par nos techniciens salariés.

En cas de surcroit d’activité ADN Enchères aura recours à des prestataires spécialisés dans le diagnostic informatique.

Nos prestataires sont choisis pour le professionnalismes et leur rigueur dans l’appréciation du matériel qui leur est confié.

Nous avons notre propre équipe qui gère les expéditions à partir de nos locaux, pour vous proposer le meilleur service.

 

Article 1 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les outils qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de ADN ENCHERES ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du site, ADN ENCHERES pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 2 – Informations Légales

LA SOCIETE ADN ENCHERES
2 rue Roberval FRANCE 72100 LE MANS
Adresse de la maison de ventes :
2 rue Roberval – 72100 LE MANS
SAS, société par actions simplifiée au capital de 2500 euros
adn@priseur.net – 02 43 18 73 52

Contact support : 0821 23 08 72 – 0,20 cts/min + prix appel
N° d’immatriculation : 879 136 083 R.C.S. LE MANS
N° de TVA Intracommunautaire : FR86879136083
O.V.V. – Déclaration n° 144-2019

Commissaires-Priseurs Habilités

Maître PASTOR Nicolas
Maître BOUYER Constance
Maître TAICLET Alexia

Responsable de la publication

Nicolas PASTOR

Hébergement
AMEN / Agence des Médias Numériques
12-14, Rond-Point des Champs Elysées
75008 PARIS
FRANCE
0 811 88 77 66
+33 1 70 70 21 10
afnic@amen.fr
https://www.amen.fr/nom-de-domaine/
Statut Anonyme : non
Enregistrement : 1999-01-17T12:00:00Z
source: FRNIC

Article 3 – CNIL

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact. Le destinataire de ces données est la société ADN ENCHERES. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la dite société, par mail à communication@priseur.net, par téléphone au 02.43.18.73.52 ou par courrier à l’adresse suivante : Service Communication et Qualité – ADN ENCHERES – 2 rue Roberval – 72100 Le Mans

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », vous disposez de différents droits sont les suivants : droit à l’information ; droit d’accès ; droit de rectification et de modification ; droit d’effacement et de suppression ; droit de restreindre le traitement ; Droit d’opposition au traitement ; droit de s’opposer au traitement automatisé ; droit à la portabilité des données ; droit de déposer une plainte ; droit à l’aide de l’autorité de surveillance ; droit de retirer votre consentement.

Pour exercer ce droit adressez-vous à communication@priseur.net ou par courrier à ADN ENCHERES, Service Communication et Qualité – ADN ENCHERES – 2 rue Roberval – 72100 Le Mans.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

Protection et collecte de vos données personnelles :

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par ADN ENCHERES pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

ADN ENCHERES sécurise les informations que vous transmettez. Le formulaire de demandes où vous renseignez des données personnelles est sécurisé et confidentiel, dans la limite de la protection de notre système CMS.

A travers ce formulaire de contact, nous pouvons récolter certaines données personnelles comme les suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Téléphone, objets. Ces informations nous sont nécessaires afin de comprendre et de traiter au mieux votre demande et ainsi de vous fournir un produit ou service adapté. Comme celui par exemple de la délivrance de vos lots, ou encore celle de la demande de dépôt d’objets.

Pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles, celles-ci ne seront partagées avec aucun tiers sans votre autorisation. En particulier, elles ne pourront en aucun cas être vendues ou communiquées.

Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes. Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne, ses objets sont protégées. Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront cependant faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ADN ENCHERES indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Dans le cadre de nos activités, le responsable de traitement des données est ADN ENCHERES. La finalité de ce traitement des données est de vous donner pleinement satisfaction et d’engager une relation commerciale.

Les informations recueillies seront enregistrées dans un fichier informatisé par ADN ENCHERES. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à notre service commercial établi en France, actuellement au MANS.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier.

Article 4 – Limitation de responsabilité
ADN ENCHERES est attentif aux informations délivrées sur le site et à leur mise à jour régulière (sur la partie actualités et ventes par exemple).

Toutefois ces informations sont fournies sans aucune garantie. ADN ENCHERES dénie toute responsabilité quant à l’utilisation ou aux conséquences de l’utilisation du contenu ou de tout autre élément de ce site.

ADN ENCHERES ne pourra pas être poursuivi au titre des informations et services proposés sur le site. Le visiteur accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité.

ADN ENCHERES peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le site n’a aucune obligation de mise à jour des informations présentes. ADN ENCHERES peut à tout moment modifier les caractéristiques du site, sans préavis.

Pour les ventes en Live, ADN enchères utilise une plateforme nationale : Interenchères.com, propriété de la société COMMISSAIRES PRISEURS MULTIMEDIA . Les inscriptions sur interenchères.com sont gratuites et réservées aux personnes majeures.

Les conditions d’utilisation d’interenchères se trouvent ici :

https://static.interencheres.com/v4/legal/INTERNAUTES/CGU_INTERNAUTES_IE.pdf

Article 5 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du MANS, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 6 – Contenus – Copyright

L’intégralité du contenu de ce site internet (textes, illustrations, charte graphique, outils de calculs) est, sauf mentions contraires, la propriété de ADN ENCHERES. Les photos sont achetés sur le site Adobe Stock – ou prise par le photographe de notre service communication – Ludovic Poincloux.
Suivant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de l’un des éléments mentionnés ci-dessus est interdite, sauf autorisation formelle et écrite de ADN ENCHERES.
Le présent site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. ADN ENCHERES ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Réclamations

Pour toutes réclamations, relevant de notre activité de maison de ventes aux enchères, vous pouvez adresser un courrier à : ADN ENCHERES, Service Communication et Qualité – ADN ENCHERES – 2 rue Roberval – 72100 Le Mans. Merci.

ADN ENCHERES Le mans